Résumé

La présente directive modifie la directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues. L'évolution de la technique rend en effet nécessaire son adaptation afin de permettre le bon fonctionnement du système de réception complète.

La présente directive précise que les dispositifs d'éclairage homologués pour d'autres catégories de véhicules peuvent également être installés sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues. De même, l'installation facultative de certains dispositifs d'éclairage (feux de brouillard, de marche, signaux de détresse) est prévue pour ces véhicules.

A partir du 1er janvier 2002, les États membres ne peuvent faire obstacle à l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de ces véhicules pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse lorsque l'installation de ces dispositifs est conforme aux exigences communautaires. De même, ils ne peuvent refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues réalisant ces conditions pour des motifs similaires.

A partir du 1er juillet 2002, les États membres ont l'obligation de refuser, pour des motifs concernant l'installation des dispositifs d'éclairage, la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues lorsque leur dispositif d'éclairage n'est pas conforme aux exigences communautaires.

La présente directive entre en vigueur le 19 décembre 2000, soit le vingtième jour suivant celui de sa parution au JOCE, intervenue le 29 novembre 2000. Les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour s'y conformer au plus tard le 31 décembre 2001.