Directive Européenne n°93-73 du 9 septembre 1993 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N09373 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 14 septembre 1993
CELEX : 393L0073
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-09-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, COSMETIQUE, ANALYSE, CONTROLE