Directive Européenne n°95-32 du 7 juillet 1995 6EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9532 RELATIVE AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 28 juillet 1995
CELEX : 395L0032
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 30-09-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-08-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, PRODUIT COSMETIQUE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, COMPOSITION, COMPOSANT, ANALYSE