Directive Européenne n°93-69 du 23 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9369 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76116CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS
JOUE du 28 juillet 1993
CELEX : 393L0069
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-04-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-05-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, MATIERE FERTILISANTE, ENGRAIS, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION