Directive Européenne n°89-284 du 13 avril 1989 NO 89284 COMPLETANT ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 76116 CEE EN CE QUI CONCERNE LE CALCIUM,LE MAGNESIUM,LE SODIUM ET LE SOUFRE DANS LES ENGRAIS
JOCE du 22 avril 1989
CELEX : 389L0284
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, ENGRAIS, MATIERE FERTILISANTE, CALCIUM, MAGNESIUM, SODIUM, SOUFRE