Directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°188 du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0034
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994 et application de ces dispositions à compter du 14-06-1995.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, VEHICULE A DEUX ROUES, SIDE-CAR, IDENTIFICATION, PLAQUE MINERALOGIQUE, HOMOLOGATION, NORME DE COMMERCIALISATION, NORME TECHNIQUE, IMMATRICULATION DE VEHICULE