Directive Européenne n°99-25 du 9 avril 1999 199925 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9334 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE du 21 avril 1999
CELEX : 399L0025
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9334 SUR LES INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES D'IDENTIFICATION DU VEHICULE SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-01-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, MOTOCYCLE, TRICYCLE, IDENTIFICATION, PLAQUE MINERALOGIQUE, NORME, PLAQUE