Directive Européenne 2006/27/CE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°66 du 8 mars 2006
CELEX : 306L0027
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28-03-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, SIDE-CAR, IDENTIFICATION, PLAQUE MINERALOGIQUE, MOTOCYCLE, CYCLOMOTEUR, TRICYCLE, PNEUMATIQUE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, DISPOSITIF D'ECLAIRAGE, RETROVISEUR, CEINTURE DE SECURITE, FREINAGE, DISPOSITIF DE SECURITE, HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE n°288 du 30 octobre 2008 page 12