Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au ‎plus tard le : 23-11-1996.‎ La présente directive modifiée par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 ‎juin 2000 ‎‎(JOUE L 195, ‎p. 41)‎ ‎a été codifiée par la directive ‎2003/88/CE du Parlement européen et du ‎Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de ‎l’aménagement du temps de travail (JOUE ‎L 299, p. 9)‎.‎

Mots-clés

TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, HORAIRE DE TRAVAIL, REPOS, REPOS HEBDOMADAIRE, CONGE, CONGE ANNUEL, TRAVAIL DE NUIT, SANTE, HYGIENE ET SECURITE, TRAVAILLEUR, DUREE DU TRAVAIL, HUMANISATION DU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL, CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE