Résumé

La présente directive modifie la directive 93/104/CE fixant des prescriptions minimales de sécurité et de ‎santé en matière d'aménagement du temps de travail. ‎ Étaient exclus de son champ d'application les transports routiers, aériens, ferroviaires, maritimes et ‎fluviaux, la pêche maritime, les autres activités en mer ainsi que les activités des médecins en ‎formation. La présente directive étend le bénéfice de ses dispositions aux travailleurs relevant de ces ‎secteurs. Elle ne s'applique toutefois pas lorsqu'il existe d'autres instruments communautaires ‎contenant des prescriptions plus spécifiques en matière d'aménagement du temps de travail concernant ‎certaines occupations ou activités professionnelles. La présente directive entre en vigueur le 1er août ‎‎2000. ‎ Les États membres doivent s'y conformer au plus tard le 1er août 2003 (1er août 2004 en ce qui ‎concerne les médecins en formation). ‎ Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2003-1242 du 22/12/2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport routier de personnes ; ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit ‎communautaire dans le domaine des transports ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie ‎autonome des transports parisiens ; décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 ‎relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes ; décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 1999-1161 du 29 décembre 1999 ‎relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF ; décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport public urbain de voyageurs ; décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des ‎entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains ; décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport routier de marchandises ; décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de ‎transport par voie de navigation intérieure ; décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs ‎de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et ‎modifiant le code du travail ; arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant ‎des voies ferrées d’intérêt local.‎ La présente directive a été codifiée par la directive ‎2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, ‎du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de ‎l’aménagement du temps de travail (JOUE L 299, ‎p. 9)‎.‎

Mots-clés

TRAVAIL DE NUIT, TEMPS DE TRAVAIL, AMENAGEMENT, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SECURITE, TRAVAILLEUR MOBILE, REPOS, PAUSE, DUREE, CONGE, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT FLUVIAL, PECHE MARITIME, MEDECIN EN FORMATION, TRANSPOSITION COMPLETE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS