Résumé

La présente directive procède, avec effet à compter du 2 août 2004, à la codification des dispositions ‎de la directive 93/104/CE du Conseil, ‎du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de ‎l'aménagement du temps de travail (JOUE L 307, ‎p. 18), telle que modifiée par la directive 2000/34/CE ‎du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000 ‎‎(JOUE L 195, p. 41)‎ dont les dates limites de ‎transposition sont respectivement le 23 novembre 1996 et le 1er août 2003 (1er août 2004 pour les ‎médecins en formation). ‎ Cette directive n'appelle pas de mesures nationales d'exécution.‎

Mots-clés

TEMPS DE TRAVAIL, AMENAGEMENT, REPOS HEBDOMADAIRE, CONGE PAYE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, PAUSE, TRAVAIL DE NUIT, HEURE SUPPLEMENTAIRE, REPOS JOURNALIER, MARCHE UNIQUE, DEROGATION, CODIFICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE