Directive Européenne n°92-21 du 31 mars 1992 9221 CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1
JOUE du 14 mai 1992
CELEX : 392LO021
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:
01-07-1992;01-07-1992 (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE ROUTIERE, VEEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, NORME, EQUIPEMENT DE VEHICULE, RECEPTION CEE, MASSE, DIMENSION