Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH9901087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/7/23/EQUH9901087A/jo/texte

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 avril 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins est modifiée comme suit :

    Remplacer les annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 » par les nouvelles annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 », dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.

  • Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, les annexes pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.

Fait à Paris, le 23 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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