Directive Européenne n°84-291 du 18 avril 1984 DE LA COMMISSION NO 84291 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 78631 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,A L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (PESTICIDES)
JOCE du 30 mai 1984
CELEX : 384L0291
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, DIRECTIVE CEE, PREPARATION DANGEREUSE, SECURITE