Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT,D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS PESTICIDES

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NOR : SPSD8900698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/3/28/SPSD8900698A/jo/texte

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