Directive Européenne n°2006-120 du 27 novembre 2006 de la Commission rectifiant et modifiant la directive 2005/30/CE modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°330 du 28 novembre 2006
CELEX : 306L0120
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Modification de l'article 3 de la directive 2005-30 précitée.La présente directive entre en vigueur le 28-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2007. Transposition complète par l'arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements.
Mots-clés
PROGRES TECHNIQUE, VEHICULE A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, CONTROLE DU NIVEAU D'EMISSION, CONVERTISSEUR CATALYTIQUE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE