Directive Européenne n°2005-30 du 22 avril 2005 2005/30/CE de la Commission du 22 avril 2005 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°106 du 27 avril 2005
CELEX : 305L0030
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18 mai 2006. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 17 mai 2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 27 mars modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements.
Mots-clés
PROGRES TECHNIQUE, VEHICULE A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, CONTRÔLE DU NIVEAU D'EMISSION, CONVERTISSEUR CATALYTIQUE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE