Directive Européenne n°76-889 du 4 novembre 1976 NO 76889 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES, OUTILS PORTATIFS ET APPAREILS SIMILAIRES
JOCE du 4 décembre 1976
CELEX : 376L0889
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, PERTURBATION, PERTURBATION RADIOELECTRIQUE, PARASITE, PERTURBATION ELECTROMAGNETIQUE, OUTIL, APPAREIL, APPAREIL MENAGER, MATERIEL ELECTROMENAGER, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, EMISSION, RECEPTION