Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 NO 76759 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0759
Directive européenne :
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VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, CIRCULATION, CLIGNOTANTS, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, AUTOMOBILE, SIGNALISATION, DIRECTIVE CEE