Directive Européenne n°99-15 du 16 mars 1999 199915 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 12 avril 1999
CELEX : 399L0015
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 7675 CEE.
LELLE PRECISE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES POUR LA RECEPTION CE DES FEUX INDICATEURS DE DIRECTION ET DE FEUX GROUPES.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-10-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, SIGNALISATION, FEUX DE DIRECTION, FEUX INDICATEURS DE POSITION