Directive Européenne n°89-277 du 28 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89277 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE RELATIVE AUX FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 20 avril 1989
CELEX : 389L0277
Directive européenne :
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ACCORD INTERNATIONAL, CEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, MARCHE COMMUN, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, FEUX INDICATEURS DE DIRECTION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, HARMONISATION DE LEGISLATION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, DIRECTIVE CEE