Directive Européenne n°2001-3 du 8 janvier 2001 2001/3/CE DE LA COMMISSION DU 8 JANVIER 2001 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74/150/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET DE LA DIRECTIVE 75/322/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS
JOUE n°28 du 30 janvier 2001
CELEX : 301L0003
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive porte adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2002. La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 30 janvier 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, RECEPTION, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, TRACTEUR A ROUES, SUPPRESSION, PARASITE, PARASITE RADIOELECTRIQUE