Directive 75/322/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°226 du 9 juin 1975
CELEX : 375L0322
Directive européenne :
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AGRICULTURE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, PARASITE, MOTEUR, ALLUMAGE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, PERTURBATION RADIOELECTRIQUE, SUPPRESSION, REGLEMENTATION TECHNIQUE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITATION FORESTIERE
- Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982
- Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997
- Directive Européenne n°2000-2 du 14 janvier 2000
- Directive Européenne n°2001-3 du 8 janvier 2001
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init.