Directive Européenne n°2004-97 du 27 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais
JOUE n°301 du 28 septembre 2004
CELEX : 304L0097
Directive européenne :
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Modification de l'article 3 de la directive 2004-60 précitée.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-09-2004.
Mots-clés
SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, QUINOXYFEN, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE