Directive Européenne n°2005-88 du 14 décembre 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
JOUE n°344 du 27 décembre 2005
CELEX : 305L0088
Directive européenne :
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Modification des articles 12 et 20 de la directive 2000-14 précitée.La présente directive entre en vigueur le 27-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2005.Transposée complètement par l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, EMISSION SONORE, MATERIEL, BÂTIMENT, LIBRE CIRCULATION, SANTE, BRUIT, LUTTE CONTRE LE BRUIT, CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MARCHE, MISE EN SERVICE, SERVICE, FABRICANT, MARQUAGE, TRANSPOSITION COMPLETE