Arrêté du 2 août 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 60 DU DECRET 90543 DU 29-06-1990 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TEFE9205286A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo