DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9210698D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les lettres de démission présentées par M. Michel Charasse, ministre du budget, et par M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Charasse, ministre du budget, et à celles de M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, élus sénateurs et dont les démissions sont acceptées.


  • Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.


  • Art. 3. - Sont nommés ministres:
    M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural; M. Louis Mermaz, ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement;
    M. Martin Malvy, ministre du budget.


  • Art. 4. - Sont nommés ministres délégués:
    M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
    M. André Billardon, ministre délégué à l'énergie.


  • Art. 5. - Sont délégués:
    Auprès du ministre de l'économie et des finances: le ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
    Auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur:
    Le ministre délégué à l'énergie;
    Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.


  • Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

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