Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi ; Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 30 du décret du 29 juin 1990 susvisé, et notamment son article 1er ; Après consultation des représentants du personnel,
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi :
Le chef de service,
J. BARBERYE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer :
L'administrateur civil,
C.-H. ROULLEAUX DUGAGE