Délégation est donnée à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines.

Délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre chargé de l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines.

Délégation est donnée à M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et à M. François Chenu, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles des mines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.