Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisés, sous réserve des dispositions ci-après.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent, pendant la durée de leur stage de formation, des indemnités journalières de stage dans les conditions suivantes :

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, les inspecteurs-élèves du travail perçoivent pendant la durée des stages d'initiation, des stages en entreprise et des stages pratiques d'application des indemnités journalières de stage, non cumulables avec les indemnités prévues à l'article 2, dans les conditions suivantes :

L'inspecteur-élève du travail appelé, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de son maître de stage, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport. Cette prise en charge est assurée par son administration d'accueil à l'origine de ses déplacements.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 et, en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.