Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR : SOCO0750218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SOCO0750218A/jo/article_6
Texte n°18