Décret du 4 mai 2007 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
    Mme Alice Pezard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
    M. Jean-Luc Moignard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
    M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy.
    M. Bruno Petit, conseiller à ladite cour en service extraordinaire.