Décision n° 2007-159 du 27 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Version INITIALE

NOR : CSAX0701159S

Texte n°65

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Sisteron.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Site d'émission : avenue de la Durance, 04200 Sisteron.
    Altitude du site : 474 mètres.
    Altitude de l'antenne : 489 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :


Le président,
M. Boyon

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