Décision n° 2007-160 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing

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NOR : CSAX0701160S

Texte n°66

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Autun.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Site d'émission : TDF, montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
    Altitude du site : 604 mètres.
    Altitude de l'antenne : 642 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 est abrogée.


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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