Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Ugonnet (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Delarbre (Olivier, Jean), démissionnaire.