Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, Mme Ruiz (Valérie, Isabelle), épouse Bernard, est nommée notaire à la résidence de Jonquières (Vaucluse), en remplacement de M. Viou (Jean-Marie, Claude), démissionnaire.