Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Francine Schwien, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim, en remplacement de M. Charles Domenge, à compter du 1er février 2007.