Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 2007, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis Calle de Rueda n° 30, à Séville (Espagne).
Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-02013 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».