Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/29/INTA0700014D/jo/texte

Texte n°12

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  • Par décret en date du 29 janvier 2007 :
    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Rhin et Danube, amicale des anciens de la 1re armée française », dont le siège est à Paris ;
    - est abrogé le décret du 7 octobre 1947 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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