A l'annexe du décret du 30 décembre 2005 susvisé, il est ajouté un tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.

Au chapitre IV du décret du 6 mai 1988 susvisé, il est inséré, après l'article 15-1, un article 15-2 ainsi rédigé :
« Art. 15-2. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial principal des adjoints techniques principaux de 1re classe en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :

Au titre V du décret du 9 février 1990 susvisé, il est inséré, après l'article 31-3, un article 31-4 ainsi rédigé :
« Art. 31-4. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'ingénieur territorial des assistants ingénieurs en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant :

Au titre VI du décret du 2 septembre 1991 susvisé, il est inséré, après l'article 31, un article 31-1 ainsi rédigé :
« Art. 31-1. - Pour l'intégration et l'avancement dans le grade de conservateur du patrimoine en chef des conservateurs généraux du patrimoine en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
IV. - Tableau de correspondance
Ministère de la culture et de la communication