Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-40 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2006, la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci-dessous :
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 hectares, la cotisation est égale à 1 489,26 EUR ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 489,26 EUR majorés de 48,66 EUR par hectare au-delà de 40 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 382,49 EUR majorés de 23,01 EUR par hectare au-delà de 120 hectares ;
- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 21 028,27 EUR majorés de 0,332 EUR par hectare au-delà de 800 hectares. »

L'article D. 762-41 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-41. - Pour l'année 2006, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 21,07 EUR. »

Les cinq premiers alinéas de l'article D. 762-42 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2006, la cotisation mentionnée à l'article D. 762-40 dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées agricoles est calculée suivant les modalités fixées ci après :
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 40 hectares, la cotisation est égale à 1 340,33 EUR.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 340,33 EUR majorés de 43,79 EUR par hectare au-delà de 40 hectares.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 4 843,53 EUR majorés de 20,71 EUR par hectare au-delà de 120 hectares.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 18 926,33 EUR majorés de 0,300 EUR par hectare au-delà de 800 hectares. »

L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-43. - Pour l'année 2006, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

L'article D. 762-68 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-68. - Pour l'année 2006, le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit :
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est au plus égale à 80 hectares, la cotisation est égale à 143,50 EUR.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 143,50 majorés de 3,01 par hectare au-delà de 80 hectares.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 264,01 . »

L'article D. 762-69 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-69. - Pour l'année 2006, la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 au titre du chef d'exploitation est égale à 2,02 par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 11,23 par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 938,77 . »

L'article D. 762-20 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-20. - Pour l'année 2006, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,648 par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,28 par hectare au-delà de 20 hectares pondérés. »

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 762-14. - Pour l'année 2006, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
- 1 647,26 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
- 1 393,83 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
- 886,98 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
- 633,56 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
- 380,14 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.