Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2020 au 17/01/2020Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 17 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :
-directeur délégué du centre de Nantes de l' Université Gustave Eiffel ;
-directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;-directeur des programmes de l' Université Gustave Eiffel ;
-chef de mission à l' Université Gustave Eiffel.
Article 2
Version en vigueur du 01/01/2020 au 17/01/2020Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 17 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :
-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.
-sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
-délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
-adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
-chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;Article 3
Version en vigueur du 08/12/2006 au 17/01/2020Version en vigueur du 08 décembre 2006 au 17 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 3
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
Dominique Perben