Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS PELEIA 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/INDI0607663A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 juin 2006, la SAS PELEIA 3, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Champs Besnard, d'une puissance de 9,20 MW, localisé à Domainville, lieudit Le Champs Besnard, 28310 Santilly.