Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
Vu les arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 21 novembre 2003 et du 22 mai 2006 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 28 avril 2006 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 et du 5 avril 2006,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Daniel Labetoulle, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Jacques Bonnot, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Claude Nocquet-Borel, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marielle Cohen-Branche, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Alain Ferri, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Pierre Lasserre, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Pierre Morin, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Joseph Thouvenel, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Jacques Surzur, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Antoine Courteault, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.