Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE


  • Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
    Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
    Vu les arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 21 novembre 2003 et du 22 mai 2006 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
    Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 7 octobre 2003 ;
    Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 24 septembre 2003 ;
    Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 9 octobre 2003 ;
    Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 24 octobre 2003 ;
    Vu la lettre du président du Sénat du 4 mai 2006 ;
    Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 14 octobre 2003 ;
    Vu la lettre du président du Conseil économique et social du 6 avril 2006,
    La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
    M. Michel Prada, président, nommé par décret du 21 novembre 2003 susvisé ;
    M. Jacques Delmas-Marsalet, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
    Mme Claire Favre, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
    M. Philippe Adhémar, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
    M. Jean-Paul Redouin, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
    M. Antoine Bracchi, président du Conseil national de la comptabilité ;
    M. Jean de Demandolx Dedons, désigné par le président du Sénat ;
    M. Jean-Michel Naulot, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
    M. Bernard Esambert, désigné par le président du Conseil économique et social ;
    Mme Monique Bourven, désignée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Dominique Hoenn, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Yves Mansion, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Jean-Pierre Pinatton, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Thierry Coste, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Jean-Claude Mothié, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.