Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Renaud (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Bonnie (Jean-Marie, Joseph), démissionnaire.