Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Sengel (Luc, Charles, Albert, Désiré) est nommé notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin), en remplacement de M. Annereau (Martial, James), nommé à d'autres fonctions.