Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) est nommé notaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne), office créé.