Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Dupuis (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).