Décision n° 2006-144 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités

Version INITIALE

NOR : CSAX0601144S

Texte n°100

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté du communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Pont-à-Mousson.
    Fréquence : 96,5 MHz.
    Site d'émission : chapelle de Mousson, lieudit Butte de Mousson, 54700 Pont-à-Mousson.
    Altitude du site : 382 mètres.
    Altitude de l'antenne : 400 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50/210.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activités et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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